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Noter l’ensemble des éléments de meubles de maison en Turquie que le vendeur s’engage à laisser dans le logement après la vente a une fonction contractuelle. Cette liste sera notée sur un document, annexée au compromis, et constitue, en principe, le reflet fidèle de ce que l’acquéreur a pu voir dans le logement lorsqu’il a effectué une offre d’achat. Ainsi, l’ensemble du mobilier qui est vendu avec le bien doit être listé de façon détaillée. Cela permet d’éviter que le vendeur puisse substituer au mobilier en place d’autres meubles à plus faible valeur. En effet, il arrive que l’acquéreur exige que le mobilier manquant soit remis en place s’il constate qu’il existe des différences avec le mobilier annoncé, et ce qui est présent lors de la dernière visite avant la signature de l’acte authentique de vente. A défaut, il pourrait demander une diminution du prix de vente équivalente à la valeur de ce mobilier manquant. Il est possible que l’acquéreur demande de vérifier que tous les meubles inscrits sur la liste sont encore présents dans le logement, lors de la vente définitive du bien. La liste doit être remise au notaire lors du compromis de vente. C’est à ce moment-là qu’il sera possible de faire la déduction des frais d’acquisition. En cas de contrôle, l’administration fiscale peut vous demander les justificatifs du mobilier inhérents au bien. Généralement, l’estimation totale du mobilier oscille entre 2 et 5% de la valeur du bien. Jusqu’à ce montant, les doutes ne sont pas éveillés et les justificatifs non obligatoires. Attention à ne pas surestimer la valeur du mobilier !
Responsable : Abdoul
Contact : +90 536 248 72 65
Liens WhatsApp : https://wa.me/905362487265
Email : abdouladsott@gmail.com
Adresse : Soğütlü/Akçaabat/Turquie
Description :
Pourquoi choisir ses meubles de maison ici en Turquie ?Noter l’ensemble des éléments de meubles de maison en Turquie que le vendeur s’engage à laisser dans le logement après la vente a une fonction contractuelle. Cette liste sera notée sur un document, annexée au compromis, et constitue, en principe, le reflet fidèle de ce que l’acquéreur a pu voir dans le logement lorsqu’il a effectué une offre d’achat. Ainsi, l’ensemble du mobilier qui est vendu avec le bien doit être listé de façon détaillée. Cela permet d’éviter que le vendeur puisse substituer au mobilier en place d’autres meubles à plus faible valeur. En effet, il arrive que l’acquéreur exige que le mobilier manquant soit remis en place s’il constate qu’il existe des différences avec le mobilier annoncé, et ce qui est présent lors de la dernière visite avant la signature de l’acte authentique de vente. A défaut, il pourrait demander une diminution du prix de vente équivalente à la valeur de ce mobilier manquant. Il est possible que l’acquéreur demande de vérifier que tous les meubles inscrits sur la liste sont encore présents dans le logement, lors de la vente définitive du bien. La liste doit être remise au notaire lors du compromis de vente. C’est à ce moment-là qu’il sera possible de faire la déduction des frais d’acquisition. En cas de contrôle, l’administration fiscale peut vous demander les justificatifs du mobilier inhérents au bien. Généralement, l’estimation totale du mobilier oscille entre 2 et 5% de la valeur du bien. Jusqu’à ce montant, les doutes ne sont pas éveillés et les justificatifs non obligatoires. Attention à ne pas surestimer la valeur du mobilier !
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Pourquoi choisir ses meubles de maison ici en Turquie ?
Noter l’ensemble des éléments de meubles de maison en Turquie que le vendeur s’engage à laisser dans le logement après la vente a une fonction contractuelle. Cette liste sera notée sur un document, annexée au compromis, et constitue, en principe, le reflet fidèle de ce que l’acquéreur a pu voir dans le logement lorsqu’il a effectué une offre d’achat. Ainsi, l’ensemble du mobilier qui est vendu avec le bien doit être listé de façon détaillée. Cela permet d’éviter que le vendeur puisse substituer au mobilier en place d’autres meubles à plus faible valeur. En effet, il arrive que l’acquéreur exige que le mobilier manquant soit remis en place s’il constate qu’il existe des différences avec le mobilier annoncé, et ce qui est présent lors de la dernière visite avant la signature de l’acte authentique de vente. A défaut, il pourrait demander une diminution du prix de vente équivalente à la valeur de ce mobilier manquant. Il est possible que l’acquéreur demande de vérifier que tous les meubles inscrits sur la liste sont encore présents dans le logement, lors de la vente définitive du bien. La liste doit être remise au notaire lors du compromis de vente. C’est à ce moment-là qu’il sera possible de faire la déduction des frais d’acquisition. En cas de contrôle, l’administration fiscale peut vous demander les justificatifs du mobilier inhérents au bien. Généralement, l’estimation totale du mobilier oscille entre 2 et 5% de la valeur du bien. Jusqu’à ce montant, les doutes ne sont pas éveillés et les justificatifs non obligatoires. Attention à ne pas surestimer la valeur du mobilier !
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Noter l’ensemble des éléments de meubles de maison en Turquie que le vendeur s’engage à laisser dans le logement après la vente a une fonction contractuelle. Cette liste sera notée sur un document, annexée au compromis, et constitue, en principe, le reflet fidèle de ce que l’acquéreur a pu voir dans le logement lorsqu’il a effectué une offre d’achat. Ainsi, l’ensemble du mobilier qui est vendu avec le bien doit être listé de façon détaillée. Cela permet d’éviter que le vendeur puisse substituer au mobilier en place d’autres meubles à plus faible valeur. En effet, il arrive que l’acquéreur exige que le mobilier manquant soit remis en place s’il constate qu’il existe des différences avec le mobilier annoncé, et ce qui est présent lors de la dernière visite avant la signature de l’acte authentique de vente. A défaut, il pourrait demander une diminution du prix de vente équivalente à la valeur de ce mobilier manquant. Il est possible que l’acquéreur demande de vérifier que tous les meubles inscrits sur la liste sont encore présents dans le logement, lors de la vente définitive du bien. La liste doit être remise au notaire lors du compromis de vente. C’est à ce moment-là qu’il sera possible de faire la déduction des frais d’acquisition. En cas de contrôle, l’administration fiscale peut vous demander les justificatifs du mobilier inhérents au bien. Généralement, l’estimation totale du mobilier oscille entre 2 et 5% de la valeur du bien. Jusqu’à ce montant, les doutes ne sont pas éveillés et les justificatifs non obligatoires. Attention à ne pas surestimer la valeur du mobilier !
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Publié 12 mars 2024, 8:19
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