PDF - En Afrique, comme ailleurs, pas de démocratie sans justice fiscale

A l’heure où nous écrivons ce rapport, la République Démocratique
du Congo est secouée par le désir d’alternance de toute une
population; une grande partie du peuple gabonais continue de
faire pression pour une reconnaissance du candidat élu lors de
la dernière présidentielle - Jean Ping -, le Congo et le Tchad
subissent encore les contrecoups des coups d’Etats constitutionnels
puis électoraux de début 2016. Ce qui réunit ces
pays et cristallise la contestation contre leurs dirigeants, ce n’est pas seulement
la confiscation du pouvoir politique1
, ce sont aussi l’opacité des décisions économiques
et les affaires de corruption au plus niveau de l’Etat: scandales et affaires
Philia Sa2
, Och-Ziff3
, biens mal-acquis, Delta Synergie4
… pour ne parler que des plus
récentes ou emblématiques. Nombre de ces affaires impliquent des entreprises
multinationales désireuses d’assurer la stabilité des profits. Car investir en Afrique,
notamment sous des régimes autoritaires, garantit aux multinationales des taux de rendement hors pair5
. Cette situation conforte donc une partie des dirigeants
d’entreprise et les chancelleries occidentales dans
l’idée cynique qu’ « en affaires, un dictateur stable
vaut mieux qu’un mauvais démocrate ». Face à
ce constat le rapport En Afrique, comme ailleurs,
pas de démocratie sans justice fiscale réaffirme la
nécessité d›un pacte fiscal au service de l’intérêt
général, condition nécessaire à une alternance
démocratique véritable. Comment construire un
consentement à l’impôt lorsque entreprises et
dirigeants ne montrent pas l’exemple ? Comment
abolir les privilèges et les passe-droits sans une
appropriation collective et démocratique de
la question fiscale ? Comment enfin créer du
développement économique grâce à une juste
redistribution des recettes fiscales ? Ce sont autant
de questions fondamentales au cœur de ce travail.
En répondant à ces interrogations, il est possible
de dégager une série d’engagements à même de contribuer à l’émergence